Conditions Générales de Vente (CGV)

1 – objet

Le site www.lestylodephil.fr propose les articles fabriqués par Philippe Roca, 110, rue de la Libération 50240 Saint-James – France, Tél. 0620762860, N° siret 390.212.215.

Les objets sont fabriqués artisanalement dans son propre atelier en France, à la demande. Les objets étant uniques peuvent avoir de très légères différences de taille ou de forme ainsi que des légères variations de teinte ou de nuances du bois, matière naturelle.

2 – prix

Les prix figurants sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Ils ne sont valables que pour une commande immédiate. Les ventes sont effectuées au prix de l’article à la date de signature du bon de commande.

Les prix sont établis en euros, frais de port en sus pour la France Métropolitaine. Possibilité de frais de port en supplément en fonction de la destination hors France Métropolitaine en nous contactant par mail. Les prix sont nets et non assujettis à la TVA (art. 293 B du CGI). Aucun escompte ne peut être accordé notamment pour paiement intégral à la commande.

3 – commande

Le fait de valider le bon de commande implique l’acceptation intégrale et sans réserves des conditions générales des ventes. Une commande ne sera valide que si l’acheteur s’est entièrement identifié.

Chaque bon de commande est enregistré dès sa réception et mis en exécution, sous réserve de paiement,, ce qui exclut toute modification ultérieure.

Dans le cas d’une anomalie dans la commande, nous prendrons contact avec le client.

4 – paiement

Les commandes sont réglées par SumUp..Dans ce cas, le client sera redirigé automatiquement sur le site sécurisé de SumUp. Le client pourra alors de payer avec sa Carte Bancaire. Le paiement sur le site de SumUp est entièrement sécurisé.

La commande ne sera validée et expédiée qu’après finalisation du règlement.

5 – délais

Toute commande sera expédiée dans un délai maximum de 4 jours ouvrés après réception du bon de commande. Dans le cas d’une commande à façon avec devis, le délai d’expédition sera communiqué au client par mail après acceptation du devis.

 

6 – facturation

Une facture est établie au nom de l’acheteur pour toutes commandes passées. En cas de désaccord avec la facture, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour effectuer une réclamation, passé ce délai, la facture sera considérée conforme à la commande.

7 – clause de réserve de propriété

Philippe Roca reste propriétaire des marchandises jusqu’à leur paiement intégral.

8 – garantie

Philippe Roca garanti ses fabrications pendant 10 ans dans le cadre d’une utilisation normale du produit et surtout dans le respect total de ses préconisations d’emploi. Dans le cas d’un usage différent ou d’un manque d’attention ou de soin de la part de l’utilisateur, la garantie ne s’applique pas. L’usure normale n’entre pas dans le champ de la garantie.

 

9 – rétractation

Tout produit livré en France à un client non professionnel peut faire l’objet d’une rétractation dans un délai de 14 jours. Ce délai court à partir de la date de réception de la marchandise.

Le client devra donc à réception examiner le produit avec soins avant de s’en servir.

Le client doit prévenir le vendeur de sa décision en fournissant les raisons de son choix.

La marchandise devra être retournée après l’accord du vendeur, sans délai, dans un emballage identique à sa livraison, frais de retour à la charge de l’acheteur.

La marchandise devra être complète et dans un état strictement neuf, accompagné de la facture de vente.

Le vendeur sera alors dans l’obligation de rembourser l’acheteur, dans un délai de trente jours à partir de la réception de la marchandise en retour.

Cette possibilité de rétractation ne pourra s’appliquer pour les commandes spéciales c’est-à-dire pour des objets fabriqués à la demande du client ou modifiés à sa demande (article L221-28 du code de la Consommation).

 

10 – propriété intellectuelle

 

Tous les éléments constituant le site monboudebois.com restent sa propriété exclusive. En cas d’utilisation même partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et engage la responsabilité de son auteur.

 

11 – juridiction

 

En cas de litige et en l’absence de solution amiable, seul le tribunal de Coutances (50) est compétent.